C.G.V

Cassonade Créations

RM n° 829288364

CNIL : déclaration n°2083407V0

Mail : cassonade.creations@laposte.net

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.cassonade-creations.com

Date de dernière mise à jour 12 Août 2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Cassonade Créations sur le présent site.

Article 2 –  Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Cassonade Créations apporte le plus grand soin dans la présentation et la description pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit prévenir immédiatement Cassonade Créations qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Il est à noter que les couleurs peuvent être différentes d’un écran à un autre et que Cassonade Créations ne peut en être tenue responsable.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros net de taxe, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cassonade Créations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Cassonade Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Cassonade Créations jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Cassonade Créations.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Cassonade Créations se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes, ainsi que le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Dans cette hypothèse, Cassonade Créations informera le Client par courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de Cassonade Créations à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Cassonade Créations se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.cassonade-creations.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le site www.cassonade-creations.com

 

 

Article 6 – Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Selon l’état d’avancement de la construction du Site, le règlement des achats s’effectue soit par :

– Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Cassonade Créations vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

– par Paypal

Spécificité Paypal :

Pour les paiements par Paypal. Il faut tout d’abord avoir ouvert un compte Paypal

PayPal sert alors d’intermédiaire entre l’acheteur et Cassonade Créations et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal. A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Cassonade Créations ou à un tiers.

Article 7 – Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 (L.121-21-3 : le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens).

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de ce délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours, accompagnés de la facture initiale, sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, (emballage, accessoires) sans avoir été déballés ni portés.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge .

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Cassonade Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation:

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les produits remisés ne seront ni repris ni échangés comme cité à l’article L.121-21 du fait de l’exclusion du droit de rétractation du à la réglementation sur l’hygiène.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.cassonade-creations.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.cassonade-creations.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Cassonade Créations se réserve le droit de refuser les commandes importantes.

Pour toutes demandes particulières, merci d’envoyer un email via le formulaire de contact.

 

Article 9 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de livraison par un transporteur, Cassonade Créations ne peut être tenue pour responsable de retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les informations de livraison fournies par le client ne font pas l’objet de vérification.

En cas d’erreur des informations de livraison fournies par le client, Cassonade Créations ne pourra être tenue responsable de la non livraison.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Cassonade Créations, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cassonade Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Cassonade Créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Chaque article doit faire l’objet d’une utilisation spécifique qui est notifié dans la description de chaque produit.

Enfin la responsabilité de Cassonade Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cassonade-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cassonade Créations.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cassonade Créations.

Article 13 – Informatique et Libertés

Les informations collectées par Cassonade Créations lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La poste, Paypal, ….) et celles en charge de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Déclaration CNIL 2083407 V0 du 12 Juillet 2017

Article 14 – Archivage Preuve

Cassonade Créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Cassonade Créations seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les produits remisés ne seront ni repris ni échangés comme cité à l’article 6 du fait de l’exclusion du droit de rétractation du à la réglementation sur l’hygiène.

Cassonade Créations

RM n° 829288364

CNIL : déclaration n°2083407V0

Mail : cassonade.creations@laposte.net